Contrat de licence d'utilisateur final (CLUF) pour SpeechCatcher

Sous réserve de votre conformité au présent Contrat et du paiement des frais d'abonnement applicables, SpeechCatcher vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour télécharger, installer et utiliser le Logiciel sur des appareils iPad que vous possédez ou contrôlez, strictement conformément aux termes du présent Contrat.

2.1 Ne remplace pas le jugement professionnel : SpeechCatcher est conçu pour aider les orthophonistes, cliniciens, éducateurs, étudiants et chercheurs dans l'enregistrement de la parole, le marquage d'erreurs et l'analyse automatisée. Le Logiciel est un outil destiné à soutenir, et non à remplacer, le jugement clinique professionnel.

2.2 Aucun avis médical : Le Logiciel ne fournit pas de conseils médicaux ou diagnostiques. Toutes les décisions cliniques, diagnostics et plans de traitement fondés sur les données issues du Logiciel demeurent votre seule responsabilité.

3.1 Création de compte : Pour accéder au Logiciel, vous devez créer un compte. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets et de garder vos identifiants de connexion en sécurité.

3.2 Frais d'abonnement : L'accès au Logiciel peut nécessiter un abonnement payant. Tous les frais sont non remboursables, sauf si la loi applicable l'exige. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs moyennant un préavis raisonnable.

4.1 Données des patients : Le Logiciel vous permet d'enregistrer, de saisir et d'analyser des renseignements sensibles sur les clients/patients, y compris des enregistrements audio et des données de tests (« Données des patients »). Le Logiciel utilise un chiffrement conforme aux normes de l'industrie (p. ex., RSA avec rembourrage OAEP-sha256 + AES-256-GCM).

4.2 Responsabilité de l'utilisateur quant au consentement : Vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu tous les consentements, autorisations et permissions nécessaires et légalement requis de vos clients/patients (ou de leurs tuteurs légaux) pour enregistrer, stocker et traiter leurs données au moyen du Logiciel.

4.3 Conformité aux lois : Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation du Logiciel est conforme aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et de données de santé (telles que la LPRPDE au Canada, la HIPAA aux États-Unis ou le RGPD dans l'UE).

4.4 Politique de confidentialité : Votre utilisation du Logiciel est également régie par notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://speechcatcher.ca/politique-confidentialite.

Vous acceptez de ne pas, et vous ne permettrez pas à autrui de :

• Concéder sous licence, vendre, louer, céder, distribuer, transmettre, héberger, externaliser, divulguer ou autrement exploiter commercialement le Logiciel.
• Modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, déchiffrer, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse de toute partie du Logiciel (y compris les algorithmes et fonctions utilisés pour l'analyse de la parole).
• Retirer, altérer ou masquer tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d'auteur ou de marque de commerce) de SpeechCatcher ou de ses sociétés affiliées.
• Utiliser le Logiciel à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, provinciale, fédérale ou internationale.

En plus des restrictions d'utilisation de la section 5, vous acceptez de ne pas vous livrer à toute activité constituant une utilisation abusive du Logiciel ou de l'infrastructure de la Société. Les utilisations abusives interdites comprennent, sans s'y limiter :

• Abus du système : Se livrer à des activités qui perturbent, surchargent ou dégradent intentionnellement les performances du Logiciel ou de son infrastructure sous-jacente, y compris les attaques par déni de service, le moissonnage non autorisé, l'exploration de données ou la transmission de virus, logiciels malveillants ou autres codes malicieux.
• Abus de compte : Partager les identifiants de connexion avec des personnes non autorisées ou tenter de contourner le modèle d'abonnement en permettant à plusieurs professionnels d'utiliser une licence mono-utilisateur.
• Contenu nuisible ou offensant : Utiliser le Logiciel pour enregistrer, téléverser, créer ou partager du contenu diffamatoire, harcelant, abusif, menaçant, discriminatoire ou qui viole autrement les droits des clients/patients, de tiers ou de la Société.
• Fraude clinique : Utiliser le Logiciel pour falsifier des dossiers de clients/patients, générer des données cliniques ou de recherche frauduleuses, usurper l'identité d'un autre professionnel de la santé ou se livrer à des pratiques médicales trompeuses.
• Accès non autorisé : Tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du système ou du réseau du Logiciel, ou enfreindre toute mesure de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée.

Le Logiciel, y compris tous les droits d'auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, algorithmes, formats de rapports cliniques et autres droits de propriété intellectuelle, sont et demeureront la propriété exclusive de Speech Metrics. Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit sur les marques de commerce ou marques de service de la Société.

Nous pouvons, de temps à autre, fournir des améliorations aux caractéristiques et fonctionnalités du Logiciel, qui peuvent inclure des correctifs, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau ou l'inclusion de fonctionnalités d'intelligence artificielle (IA). Toutes les mises à jour sont soumises aux termes du présent Contrat. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Logiciel avec ou sans préavis.

Le présent Contrat demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou par Speech Metrics. Nous pouvons, à notre seule discrétion, en tout temps et pour quelque raison que ce soit ou sans raison, suspendre ou résilier le présent Contrat avec ou sans préavis. Le présent Contrat sera résilié immédiatement sans préavis de la part de Speech Metrics si vous ne respectez pas l'une quelconque des dispositions du présent Contrat. À la résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et supprimer toutes les copies.

LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SPEECHCATCHER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D'ERREURS, ININTERROMPU OU PARFAITEMENT EXACT DANS SES ANALYSES AUTOMATISÉES.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas SpeechCatcher ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif, quel qu'il soit (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données, interruption des activités ou réclamations pour faute professionnelle médicale découlant de la confiance accordée au Logiciel). En aucun cas la responsabilité totale de SpeechCatcher envers vous pour tous les dommages ne dépassera le montant effectivement payé par vous pour le Logiciel au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la province de Terre-Neuve-et-Labrador et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés à St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador.

Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ladite disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

Si vous avez des questions concernant le présent Contrat, veuillez communiquer avec nous à : support@speechcatcher.ca