Conditions d'utilisation de SpeechCatcher

2.1 Utilisation professionnelle : Le Service est conçu pour être utilisé par des professionnels de la santé qualifiés, des éducateurs et des chercheurs. En vous inscrivant, Vous déclarez que Vous accédez au Service à des fins professionnelles, commerciales ou d'affaires et non en tant que consommateur personnel.

2.2 Création de compte : Pour accéder au Service, Vous devez créer un compte et fournir des renseignements exacts, à jour et complets. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de Vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous Votre compte.

2.3 Sécurité du compte : Vous devez Nous aviser immédiatement à support@speechcatcher.ca si Vous prenez connaissance de toute utilisation non autorisée de Votre compte. Nous ne sommes pas responsables de toute perte découlant d'un accès non autorisé à Votre compte.

3.1 Aperçu : SpeechCatcher fournit des outils infonuagiques pour l'enregistrement de la parole, le marquage d'erreurs et l'analyse automatisée afin de soutenir l'évaluation clinique et la recherche. Le Service est un outil destiné à soutenir, et non à remplacer, le jugement clinique professionnel.

3.2 Architecture à connaissance nulle : Le Service utilise le chiffrement de bout en bout au moyen de méthodes cryptographiques conformes aux normes de l'industrie (RSA avec rembourrage OAEP-sha256 + AES-256-GCM). Toutes les Données de session chiffrées sont chiffrées sur Votre appareil avant la transmission. Nous ne possédons pas les clés cryptographiques nécessaires pour déchiffrer Vos données et ne pouvons pas accéder au contenu des séances, le consulter ou l'écouter.

3.3 Aucun avis médical : Le Service ne fournit pas de conseils médicaux ou diagnostiques. Le Service n'est pas un dispositif médical homologué par Santé Canada ou la Food and Drug Administration des États-Unis. Toutes les décisions cliniques, diagnostics et plans de traitement demeurent Votre seule responsabilité.

4.1 Forfaits d'abonnement : L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite un Abonnement payant. Les détails des forfaits disponibles, y compris les tarifs et les fonctionnalités, sont publiés sur notre site Web.

4.2 Cycle de facturation : Les Abonnements sont facturés à l'avance sur une base récurrente (mensuelle ou annuelle, selon votre choix). Votre Abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si Vous l'annulez avant la date de renouvellement.

4.3 Traitement des paiements : Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par notre processeur de paiement tiers, Stripe. Vos renseignements de paiement sont traités directement par Stripe et ne sont pas stockés sur nos serveurs. Votre utilisation de Stripe est soumise aux propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité de Stripe.

4.4 Taxes : Tous les frais sont hors taxes applicables. Vous êtes responsable de toutes les taxes fédérales (TPS) et provinciales (TVH) applicables, ou de toute autre taxe ou droit imposé par toute juridiction.

4.5 Modification des tarifs : Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs d'Abonnement moyennant un préavis écrit d'au moins trente (30) jours. Les modifications de tarifs prennent effet au début de Votre prochaine période de facturation suivant le préavis.

4.6 Remboursements : Les frais d'Abonnement ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par la loi applicable. Si Vous annulez Votre Abonnement, Vous conserverez l'accès au Service jusqu'à la fin de Votre période de facturation en cours.

6.1 Vos données : Vous conservez tous les droits, titres et intérêts sur Vos Données de session chiffrées. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les données que Vous téléversez, créez ou stockez au moyen du Service. Nous traitons Vos Données de session chiffrées uniquement pour fournir le Service selon Vos directives.

6.2 Consentement et conformité : Vous déclarez et garantissez que Vous avez obtenu tous les consentements, autorisations et permissions nécessaires et légalement requis de Vos Clients (ou de leurs tuteurs légaux) pour enregistrer, stocker et traiter leurs données au moyen du Service. Vous êtes seul responsable de vous assurer que Votre utilisation du Service est conforme à toutes les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et de données de santé, y compris la LPRPDE, les lois provinciales sur les renseignements de santé, la HIPAA et le RGPD, selon leur applicabilité à Votre juridiction.

6.3 Rôle en matière de traitement des données : En ce qui concerne les Données de session chiffrées, Vous êtes le responsable du traitement (au sens du RGPD), le dépositaire des renseignements sur la santé (au sens des lois provinciales canadiennes) ou l'entité visée (au sens de la HIPAA). Speech Metrics agit en tant que sous-traitant, fournisseur de services de gestion de l'information ou associé d'affaires, respectivement. Notre traitement se limite au stockage et à la transmission sécurisés des données chiffrées selon Vos directives.

6.4 Avis concernant la perte de clé : PARCE QUE LE SERVICE UTILISE LE CHIFFREMENT DE BOUT EN BOUT, NOUS NE POSSÉDONS PAS VOS CLÉS DE DÉCHIFFREMENT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SI VOUS PERDEZ VOTRE MOT DE PASSE OU VOS CLÉS DE CHIFFREMENT, VOS DONNÉES DE SESSION CHIFFRÉES SERONT DÉFINITIVEMENT IRRÉCUPÉRABLES. LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE LA PERTE D'IDENTIFIANTS.

7.1 Politique de confidentialité : Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes par référence. La Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons Vos renseignements.

7.2 CLUF : Votre utilisation de l'application iPad SpeechCatcher est régie par le Contrat de licence d'utilisateur final. En cas de conflit entre les présentes Conditions et le CLUF concernant le Service infonuagique, les présentes Conditions prévalent.

7.3 Entente d'associé d'affaires : Si Vous êtes assujetti à la HIPAA, les termes de notre Entente d'associé d'affaires (BAA), disponible sur demande, sont incorporés aux présentes Conditions par référence. Pour demander une BAA, communiquez avec support@speechcatcher.ca.

7.4 Entente de traitement des données : Si Vous avez besoin d'une Entente de traitement des données (DPA) en vertu du RGPD ou de toute autre loi applicable en matière de protection des données, une telle entente est disponible sur demande en communiquant avec privacy@speechmetrics.ca.

9.1 Disponibilité : Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité du Service, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de travaux de maintenance planifiés, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

9.2 Modifications : Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre toute fonctionnalité ou tout aspect du Service en tout temps. Nous fournirons un préavis raisonnable des modifications importantes qui affectent défavorablement Votre utilisation du Service. L'utilisation continue du Service après de telles modifications constitue l'acceptation des Conditions modifiées.

11.1 Résiliation par Vous : Vous pouvez annuler Votre Abonnement et fermer Votre compte en tout temps par l'entremise des paramètres de Votre compte ou en communiquant avec support@speechcatcher.ca. L'annulation prend effet à la fin de Votre période de facturation en cours.

11.2 Résiliation par Nous : Nous pouvons suspendre ou résilier Votre accès au Service immédiatement, sans préavis, si Vous enfreignez les présentes Conditions, adoptez une conduite interdite ou si Nous sommes tenus de le faire par la loi. Nous pouvons également mettre fin au Service dans son ensemble moyennant un préavis de trente (30) jours.

11.3 Données après la résiliation : À la résiliation ou à l'annulation, Vous disposerez d'un délai de grâce de trente (30) jours pour exporter Vos Données de session chiffrées au moyen des outils fournis dans le Service. Après le délai de grâce, Nous nous réservons le droit de supprimer Vos Données de session chiffrées de nos serveurs. Il est de Votre responsabilité de vous assurer que toutes les données nécessaires sont exportées avant l'expiration du délai de grâce. Les données de compte peuvent être conservées conformément à la loi.

11.4 Survie : Les sections 6 (Propriété des données), 10 (Propriété intellectuelle), 12 (Exclusion de garanties), 13 (Limitation de responsabilité), 14 (Indemnisation) et 15 (Droit applicable) survivront à la résiliation des présentes Conditions.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS SPEECH METRICS, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, MANDATAIRES, FOURNISSEURS OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, PERTE D'ACHALANDAGE OU RÉCLAMATIONS POUR FAUTE PROFESSIONNELLE MÉDICALE DÉCOULANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE AU SERVICE, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE D'ACTION OU LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À LA SOCIÉTÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION.

15.1 Droit applicable : Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Terre-Neuve-et-Labrador et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois.

15.2 Juridiction : Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Terre-Neuve-et-Labrador, situés à St. John's, pour la résolution de tout différend découlant des présentes Conditions ou du Service ou s'y rapportant.

15.3 Résolution informelle : Avant d'engager toute procédure judiciaire formelle, les parties conviennent de tenter de résoudre tout différend de manière informelle en communiquant avec support@speechcatcher.ca. Les parties négocieront de bonne foi pendant une période d'au moins trente (30) jours avant d'engager une action en justice.

17.1 Intégralité de l'entente : Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, le CLUF et toute BAA ou DPA applicable, constituent l'intégralité de l'entente entre Vous et Speech Metrics concernant le Service et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

17.2 Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

17.3 Renonciation : Le défaut de Speech Metrics de faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

17.4 Cession : Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou Vos droits en vertu de celles-ci sans Notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder Nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans restriction.

17.5 Force majeure : Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution résultant de causes indépendantes de Notre volonté raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les pandémies, les pannes de courant, les interruptions d'Internet ou les actions gouvernementales.

17.6 Langue : Les parties aux présentes ont expressément convenu que les présentes Conditions et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. The parties have expressly agreed that these Terms and all related documents be drawn up in English.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous à :

Speech Metrics

Courriel : support@speechcatcher.ca

Site Web : https://speechcatcher.ca